Le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords (SM3A) est un syndicat à vocation unique. Le SM3A est un établissement public de coopération intercommunal (EPIC).
Domaines d’intervention du SM3A
Le SM3A a été créé en 1994 quelques mois avant la signature du Contrat de rivière Arve (juin 1995). Ce contrat d’une durée de 11 ans au total est en voie d’achèvement. Il a été l’un des plus gros de France (programme actualisé de 137 M€). Il résulte de la prise de conscience par les Elus de la Vallée de l’Arve et de leurs partenaires de la nécessité d’agir de concert. En effet, dans les années d’après guerre (1950-1980) l’équivalent d’un contrat de rivière en volume financier a été investit, de manière pas toujours cohérente, dans des aménagements de lutte contre les inondations et contre l’enfoncement du lit de l’Arve (jusqu’à 11mètres d’enfoncement dans le secteur de Passy). Par ailleurs, l’eau de l’Arve sert à réalimenter la nappe profonde qui alimente en eau potable 20% de l’agglomération de Genève ; des pollutions régulières par les métaux lourds et autres matières en suspension entravaient le bon fonctionnement de la station de réalimentation. Enfin, les pollutions domestiques étaient encore insuffisamment traitées. Le contrat de rivière Arve a répondu aux problématiques de l’Arve par les objectifs suivants :
- protection des biens et des personnes tout en maintenant les zones de divagation
- lutte contre la pollution domestique et industrielle
- valorisation des abords de l’Arve
- mise en place d’une structure d’entretien pour les ouvrages réalisés et entretien des berges
- sensibiliser la population à la bonne gestion de son patrimoine
3 volets d’actions ont été proposés pour atteindre ces objectifs :
- volet A : assainissement domestique (86 M€ dont 65M€ de travaux réalisés pour les stations d’épuration domestiques)
- volet B : aménagement et valorisation de la rivière (43 M€) : création de seuils et mise en place d’un plan de gestion des matériaux solides, création ou réfection de digues pour soustraire à l’inondation 21 ha de zones inondables avec enjeu, maintien des 540ha de zones d’expansion de crue sans enjeu recensées, maîtrise foncière de 220 ha de terrain en bords d’Arve, création de 110 km de cheminement le long de l’Arve, sensibilisation de 12 000 enfants des écoles, …
- volet C (8M€) : mise en place de système de traitement, prévention des pollutions accidentelles, aménagement des ateliers pour économiser l’eau, … à l’intérieur des entreprises de traitement de surface.
Les partenaires du contrat de rivière Arve : l’Agence de l’Eau, le Conseil général de Haute Savoie, l’Etat français, la Région Rhône Alpes, l’Autoroute et Tunnels du Mont Blanc (ATMB), le Canton de Genève, EDF, les industriels du traitement de surface et l’Europe.
A la fin de la réalisation du contrat, l’activité du SM3A se décline en 3 temps :
1/Poursuivre les actions engagées :
- terminer les opérations d’investissement résiduelles (cheminement et actions de valorisation notamment)
- poursuivre la mise en œuvre du plan de gestion des matériaux solides
- poursuivre la gestion des ouvrages réalisés et l’entretien des espaces naturels en bords d’Arve
2/ S’engager, avec l’ensemble des structures existantes oeuvrant dans la gestion de l’eau (une quarantaine) au niveau du bassin versant dans une approche globale à l’échelle de ce nouveau territoire (2000 km2, presque la moitié du Département de la Hte Savoie). Un SAGE de l’Arve (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) est en cours de réalisation. Le périmètre a été défini par arrêté préfectoral et comprend 106 communes (6 octobre 2009). Le Président et les Vice Présidents ont été élus (28 juin et 27 septembre 2010) et les règles de fonctionnement ont été approuvées (septembre 2010).
Pourquoi ce Sage ? Outre agir en concertation et cohérence, la population du Bassin Versant augmente fortement (+1% par an) et avec elle le risque de conflits d’usage alors que la ressource en eau est constante ; ce SAGE permettra de fixer des règles du jeu, et ce de manière préventive.
3/ Mettre en œuvre un ou des outils opérationnels (ce peut être un 2ème contrat de rivière, à dimension variable, entre le territoire actuel et l’ensemble du bassin versant) pour perpétuer la dynamique actuelle et le savoir-faire acquis, et poursuivre la réalisation concrète d’actions de terrain.